Comme toute autre entreprise, une ASBL doit assumer des risques en termes de responsabilité civile de l’organisation ou d’accidents corporels éventuels de ses collaborateurs et/ou bénévoles.
La police souscrite par la FMH offre cette couverture dans le cadre des activités mentionnées dans la liste de ses activités ayant été communiquée à la compagnie d’assurances lors de la souscription de celle-ci.
Qui est assuré?
- L’association proprement dite.
- Les membres du conseil d’administration.
- Les membres de chaque société en règle de cotisation
- Les bénévoles
- Les membres et participants aux activités.
Quelles sont les garanties – Quand intervenons-nous ?
- La garantie Responsabilité Civile : nous indemnisons les dommages corporels et matériels occasionnés aux tiers par les assurés.
- Les Accidents Corporels: nous intervenons si des assurés subissent des dommages corporels (décès, invalidité permanente, frais médicaux).
- Protection Juridique : nous offrons une assistance juridique et financière dans le cadre d’un sinistre couvert en responsabilité civile.
Les conditions particulières et générales de notre police d’assurances sont disponibles au téléchargement ci-dessous, de même que les déclarations d’accident (Responsabilité civile ou accidents corporels).
Les déclarations d’accidents doivent être envoyées directement auprès de notre courtier, avec copie au secrétariat de la FMH.
Informations
Une question ? Contactez notre courtier :
Assur.Consult – Moriau.Scorier
Chaussée de Renaix,40
7500 Tournai
069/84.16.04
assur.consult@dvv.be