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Règlement

Fédération musicale du Hainaut

Appel à projets à destination des sociétés musicales affiliées

 
 

  1. Les bénéficiaires

 

La société musicale, affiliée à la FMH, depuis au moins 1 an, précédant l’année au cours de laquelle la demande est introduite. (Ex : demande 2011 : affiliation 2011 et 2010)

 

  1. Le projet

 

Le projet présente un caractère novateur, exceptionnel ou original par rapport aux activités habituelles de la société.

Il rencontre au moins deux des conditions définies ci-dessous : 

1.      Etablir des partenariats nouveaux entre plusieurs sociétés locales de pratiques musicales en amateur et/ou associations actives dans le domaine socio-artistique;

2.      Etablir des partenariats nouveaux avec au moins une association culturelle locale ou régionale renforçant l’inscription de la société dans le champ culturel ;

3.      Réaliser d’une production artistique originale ;

4.      Impliquer la société dans un projet artistique professionnel ou semi-professionnel ;

5.      Favoriser la diffusion des productions au delà du cadre local;

6.      Favoriser l’échange de pratiques entre les sociétés ou avec des sociétés d’autres fédérations, belges ou étrangères ;

7.      Développer la formation musicale des membres de la société

8.      Développer la formation des cadres musicaux et/ou associatifs de la société ;

9.      Favoriser la découverte de nouveaux répertoires ou de nouvelles formes artistiques dans la pratique musicale ;

 
Exclusion d’office (si pas de plus value explicite dans l’un axes définis ci-dessus)
 

    1. Anniversaires classiques
    2. Concerts annuels et/ou de Ste Cécile
    3. Festivals
    4. Activités récurrentes
    5. Activités sans contenu musical

 

  1. Les subventions

 

La subvention est octroyée sous forme d’un forfait de 100 à 2.500 €, par tranche de 100 € en fonction de la taille, de la pertinence et de la qualité du projet.                 

Au maximum et selon les crédits disponibles, une seule subvention par année sera accordée à la société. 

Une société ayant déjà bénéficié d’une subvention pourra introduire une nouvelle demande l’année suivante pour un AUTRE projet. Toutefois, dans ce cas, elle ne sera pas prioritaire par rapport à une société qui n’aurait jamais reçu de subvention. 

Chaque société précisera obligatoirement dans son budget le montant du forfait qu’elle sollicite. 

Si plusieurs sociétés affiliées participent à un même projet, une seule demande de subvention ne pourra être introduite. 

Une fois octroyée, une première tranche correspondant à 50% du montant total de la subvention sera versée à la société demanderesse. Les 50% restant seront soldés dès réception et validation des documents justificatifs (voir plus loin).

 

  1. La procédure

 

Constitution du dossier
 

Le dossier complet est adressé par la société au siège de la FMH par courrier ou par email. Un accusé réception est adressé à la société. 

Il comprend notamment les éléments suivants :
 

1° Identification de la société porteuse du projet :

2° Les coordonnées d’un responsable de projet :

3° Présentation du projet

-         Description du projet ;

-         Objectif(s) poursuivi(s) ;

-         Identification du public visé ;

-         Caractère innovant par rapport à l’activité habituelle de la société ;

-         Critère(s) défini(s)au point 2, rencontré(s)  par le projet; 

-         Place de ce projet dans le programme d’ensemble de l’association ;

-         Présentation et CV des intervenants extérieurs, le cas échéant ;

-         Présentation des partenaires éventuels et nature de la collaboration ;

-         Planning et calendrier de l’activité ;

-         Budget (prévision des dépenses et recettes) relatif au projet.

 

Examen des dossiers

 

Une commission sera chargée de sélectionner les projets dans les limites des crédits disponibles et d’émettre un avis soumis à la décision du Conseil d’Administration de la FMH.

Cette commission réserve la priorité à la qualité et à l’originalité des projets.

 La présentation d’un budget crédible, comprenant obligatoirement des recettes et des dépenses, constituera un élément d’appréciation important.

 Il sera porté une attention particulière sur les autres démarches effectuées par la société pour obtenir d’autres moyens financiers (publics ou privé). Il sera veillé à ce que la demande ne soit pas introduite APRES le refus éventuel des autres instances.

 Une attention particulière sera accordée à ce que l’aide de la FMH ne soit pas disproportionnée par rapport à d’éventuels autres soutiens financiers (publics ou privés) afin que la participation de la FMH reste visible.

 Une commission d’avis, composée de 3 membres et de 2 membres suppléants, sera mise en place par le CA. Ses membres seront élus au scrutin secret pour une durée de 3 années, éventuellement renouvelable.

 Le secrétariat sera assuré par le Secrétaire de la FMH : Frédéric MARIAGE

 Lorsque la demande aura trait, directement ou indirectement, à une société dans laquelle un des membres de la commission d’examen a un intérêt quelconque, ce dernier ne participera par à l’examen du dossier. Il sera remplacé par un membre suppléant.

 Suivant les cas, la commission pourra solliciter les conseils de toute personne dont l’expertise sera jugée utile à une appréciation complète et exhaustive du projet.

La décision finale du CA est irrévocable. Elle est signifiée par le Secrétaire à la société demanderesse.

Calendrier

-         Dépôt des dossiers:

      - au plus tard pour le 10 octobre, pour les projets se déroulant entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année suivante

      - au plus tard le 10 avril, pour les projets se déroulant entre le 1er juillet et le 31 décembre de l'année suivante

-         Communication des décisions : Au plus tard pour le 15 novembre ou le 15 mai

-         Justification :    Au plus tard pour le 30 septembre ou le 31 janvier

Justifications des subventions


Toutes les publications (affiches, programmes, annonces,…) relatives au projet soutenu devront mentionner l’aide de la FMH, notamment, en y apposant, au minimum, le logo officiel de la FMH.

Le dossier de justification doit comporter les éléments suivants :

 

-         Rapport d’activité relatif au projet comprenant la présentation de traces (textes, photos, témoignages,…) et d’une évaluation qualitative et quantitative du projet ;

-         Compte recettes et dépenses relatif au projet et approuvé par le Président ou le Trésorier de l’association ;

-         Relevé, certifié sincère et véritable par la personne qui l’a rédigé et approuvé par le Président ou le Trésorier de la société, des pièces justificatives des dépenses à concurrence du montant de la subvention. Ce relevé récapitulatif reprendra l’ensemble des pièces justificatives comptables de la subvention.

 
Si la société ne peut justifier tout ou partie de la subvention, elle sera tenue de rembourser la FMH dans les délais et selon les modalités fixées par le CA.

  

Texte voté en CA FMH du 17 juin 2010 ;

 

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